COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

Cours écrit par O. CAMY
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PLAN DU COURS

Avertissement au lecteur : il est clair que les élements de droit constitutionnels ainsi présentés ne peuvent atteindre la rigueur d'un ouvrage publié. Ils doivent donc être considérés comme un complément et non comme un substitut aux manuels, recueils d'exercices dont la lecture reste indispensable. Lisez au lieu  de surfer ! Enfin, je ne suis pas en mesure de fournir des plans, corrections de devoirs, infos détaillées en ligne.



 

Introduction:
a) bibliographie
b) plan
c) perspective
d) définitions de base

Titre 1:   présentation du droit constitutionnel classique

Chapitre 1 : les concepts fondamentaux
Section 1: l'État
Section 2 : la Souveraineté
Section 3 : la Constitution
Section 4 : les gouvernements et régimes politiques

Chapitre 2: les principes régulateurs
Section 1 l'État de droit
Section 2 la représentation démocratique
Section 3 la séparation des pouvoirs
Section 4 la protection des libertés

Titre 2 : les alternatives au droit constitutionnel classique

Chapitre 1 : le droit constitutionnel marxiste léniniste
Chapitre 2 : le droit constitutionnel fasciste
Chapitre 3 : le droit constitutionnel théocratique
 
 

Titre 3 : les régimes organisés par le droit constitutionnel classique

Chapitre I : le régime parlementaire appliqué en Angleterre
Section 1 historique
Section 2 bases juridiques
§1 normes constitutionnelles
§2 normes non constitutionnelles
Section 3 fonctionnement
§1 l'Exécutif
A le Souverain
B le Cabinet
a) composition
b) compétences
§2 le Parlement
A la Chambre des Lords
B la Chambre des Communes
§3 évolution récente du régime

Chapitre 2 : le régime présidentiel appliqué aux États-Unis
Section 1 historique
Section 2 fonctionnement
§1 l'Exécutif
A désignation du président
B compétences présidentielles
C instruments de l'action présidentielle
§2 le Congrès
A le processus de création de la loi
B le processus de contrôle de l'Exécutif
§3 la Cour Suprême

Titre 4 : les institutions politiques de la France

Chapitre 1: la difficile introduction du régime parlementaire en France
Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme
Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme
§1 le compromis avec la Révolution
§2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire
Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme
§1 l'échec de la seconde République
§2 le retour à une dictature napoléonienne
§3  l'établissement de la république parlementaire
A historique
B les lois de 1875 et leur interprétation
Section 3 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste
§1 l'installation de la IVème République
§2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République
§3 les dérapages de la rationalisation
§4 la crise et la chute de la IVème République

Chapitre 2 : la Vème République ou le régime ambigu
Section 1 : la nature du régime
Section 2 : description des institutions
§1 l'Exécutif
A statut et compétences du président de la République
a) statut
b) compétences
B statut et compétences du Gouvernement
1) statut
- nomination
- hiérarchie gouvernementale
- incompatibilités gouvernementales
- formations gouvernementales
b) compétences
- comme organe collégial
- du Premier ministre
C pratique
a) période normale
- rôle du président de la République
- rôle du Gouvernement
b) période exceptionnelle

§2 le Législatif
A statut du Parlement
a) le recrutement des parlementaires
b) protection des parlementaires
- incompatibilités
- immunités
c) réunions des parlementaires
d) organisation interne du Parlement
- le Bureau
- la conférences de présidents
- les groupes parlementaires
- les commissions
B les fonctions du Parlement
a) la fonction normative
- l'initiative
- la discussion
- la contestation
- la promulgation
b) la fonction d'information
c) la fonction de contrôle

§ 3 l'autorité judiciaire
A la justice ordinaire
B la justice politique
C la justice constitutionnelle